La loi Demessine

La loi Demessine favorise les investissements en zone de revitalisation rurale (ZRR). Avec le dispositif Demessine, vous bénéficiez d’une défiscalisation intéressante grâce à votre investissement immobilier.

Pour bénéficier du dispositif Demessine, le logement doit être neuf et n'avoir jamais été habité. Dans le cadre de la loi Demessine, il doit faire partie d'une résidence de tourisme classée. Le logement achevé avant le 1^er janvier 1989 doit avoir fait l'objet de travaux de réhabilitation achevés dans les deux ans qui suivent l'acquisition du logement. Vous devez louer nu ce logement pendant neuf années au moins, pour la défiscalisation Demessine.

Avec le dispositif Demessine, le taux de la réduction d'impôt est fixé à 25 % du prix d'achat du logement en cas d'acquisition d'un logement neuf. Il sera à 20 % du prix d'achat du logement et des travaux en cas de réhabilitation. Depuis le 1^er janvier 2005, la réduction d'impôt s'étale sur 6 ans au maximum.

La loi Demessine fait bénéficier d'une récupération de la TVA sur l'acquisition, si le bien immobilier est conservé vingt ans. Vous bénéficiez d'une déduction sur les revenus fonciers des intérêts d'emprunt et des charges déductibles : primes d'assurance de loyers impayés, taxes foncières, dépenses de réparation... Avec la loi Demessine, le report des déficits fonciers générés par les intérêts d'emprunt peut s'effectuer pendant dix ans.

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